Prix nets, T.V.A. en sus au taux de 20,00 % - Tous les prix présents sur ce site s’entendent HORS TAXES.
Participation aux frais de port et d’emballages : 25,00 €
Hors frais de mise en page personnelle.

CONDITIONS DE VENTE
- Toute commande de travaux emporte acceptation par le client des présentes conditions générales de vente, lesquelles feront la loi des parties.
- Toutes dérogations à ces conditions générales de vente doivent faire l’objet d’un accord écrit de la part du vendeur en l’absence duquel ces dernières seront réputées exclusivement applicables.

DEVIS - COMMANDES - PRIX
- Tous les devis adressés aux clients présentent un caractère uniquement estimatif, sauf à ce que le client ait envoyé pour en permettre l’établissement tous les documents et renseignements techniques définitifs concernant l’exécution des travaux envisagés.
- La mise en fabrication ne pourra intervenir qu’à la réception de la commande et du bon à tirer. En principe, la commande sera écrite et accompagnée des documents et renseignements définitifs d’exécution, sauf à ce que ces derniers aient été adressés précédemment pour permettre l’établissement du devis.
- Si au reçu des documents et renseignements définitifs d’exécution il y a lieu à une modification du prix indiqué dans le devis estimatif, le client en sera aussitôt prévenu par l’envoi d’une lettre lui fixant précisément le montant du nouveau prix. Ce prix sera considéré comme accepté par le client, faute par ce dernier, par courrier tournant, de faire connaître son désaccord. La mise en fabrication pourra alors aussitôt commencer.
- En cas d’annulation de commande, tous les frais d’étude et de réalisation engagés seront immédiatement facturés au client. Dans l’hypothèse d’une annulation, il est prévu à titre de clause pénale que le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalant à 15 % de la valeur totale du marché annulé.

DÉLAIS - BON A TIRER
- Les délais indiqués dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif.

- La mise en fabrication des marchandises qui en sont l’objet, ne pourra être entreprise qu’après réception de tous les éléments techniques indispensables à la bonne exécution de la commande et signature du bon à tirer. Le bon à tirer signé par le client, dégage la responsabilité du vendeur pour les travaux exécutés antérieurement à sa signature, sous réserve des corrections portées sur le bon à tirer.

- En cas de retard dans la livraison, aucune suspension ou résiliation de commande ne pourra être considérée comme valable si elle n’est précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée de la part de l’acheteur, le vendeur se réservant encore le droit de livrer pendant un délai de 20 jours après réception de cette mise en demeure.

DROIT DE REPRODUCTION
- La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique, implique de la part du client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Il dégage en conséquence la responsabilité du vendeur en cas de contestation portant sur ce droit et le garantit de plein droit contre toute contestation à ce titre.

MARCHANDISES ET OBJETS APPARTENANT À LA CLIENTÈLE
- Les matériaux et documents, propriété des clients, remis au vendeur pour permettre l’exécution des travaux commandés, sont détenus par lui, de convention expresse, aux risques et périls du client, dans les locaux du vendeur, ce dernier ne pouvant être tenu pour responsable de leur altération ou de leur disparition, même en cas de sinistre.

- Le client doit assurer ses marchandises et objets en tous états dont il connaît seul la valeur marchande et doit obtenir de ses compagnies d’assurance l’abandon de recours contre le vendeur, ses préposés, ses entrepositaires et sous-traitants.

LIVRAISON
- Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il est recommandé de faire toutes réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. En cas de dégâts, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code de commerce.

TOLÉRANCE DE LIVRAISON
- En raison des aléas de fabrication, le vendeur n’est pas tenu de mettre à la disposition de son client les quantités exactes qui lui ont été commandées.
- La tolérance sera, en ce qui concerne les quantités, équivalente à plus ou moins 5 à 10 % des chiffres prévus à la commande, selon le tirage.

PAIEMENT
- Les factures sont adressées au client le jour de l’expédition des marchandises.
- Les paiements sont effectués au comptant ou à terme suivant la convention des parties, par chèque, mandat ou virement, à l’exclusion de toute autre modalité de règlement.
- Toute dérogation aux conditions de paiement ne pourra résulter que d’un accord entre les parties et entraînera obligatoirement pour le client l’application d’une pénalité de retard de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
- Tout retard de paiement, pour quelque motif que ce soit, emportera de convention expresse, paiement d’un intérêt, tel que ci-dessus défini, par le client.

FORCE MAJEURE
- Le cas de force majeure comprend les événements exceptionnels résultant de phénomènes imprévisibles et insurmontables tels que foudre, tremblement de terre, etc.
Sont également considérés comme cas de force majeure les événements qui, dans des circonstances données, empêchent l’exécution d’un contrat, tels que : arrêt de force motrice, l’incendie, les grèves, le lock-out, les émeutes, les inondations, les guerres et les mesures gouvernementales rendant illégale ou impossible cette exécution, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières.

LITIGE
- Toute contestation survenant à l’occasion de la validité, l’interprétation et l’exécution des contrats conclus avec le vendeur, sera soumise au tribunal de commerce de Grasse nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, en dérogation aux dispositions de l’article 59 du Code de procédure civile et de l’article 420 du Code de commerce.
- Du simple fait d’une commande de travaux par un client passée au vendeur, le client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions et clauses attributives de compétence ou de juridiction, cette commande emportant son acceptation de la présente clause sans aucune réserve au même titre que des conditions générales de vente du vendeur.

CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
- Selon la loi n°85-98 du 25.10.85, les marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait règlement.

RÉCLAMATIONS
- Toute réclamation relative à l’état de la marchandise au moment de la livraison effective par le transporteur devra être faite directement par le client auprès de ce dernier dans les délais et conditions de l’article 105 du Code de Commerce.